ANNABA / Chétaïbi : Réunion de la commission technique consacrée à l’étude des dossiers de mise en conformité des constructions

 

Dans le cadre de la mise en œuvre des directives du wali, une réunion s’est tenue, avant-hier,  au siège de la daïra de Chetaïbi. La séance présidée par le chef de daïra, Walid Zernadji, s’est déroulée en présence de l’ensemble des membres de la commission chargée de l’étude des dossiers liés à la conformité des constructions, conformément aux dispositions de la loi n° 15/08 du 20 juillet 2008, modifiée, complétée et prorogée, fixant les règles de mise en conformité des bâtiments et d’achèvement de leur réalisation. Cette rencontre avait pour but d’examiner les dossiers déposés par les citoyens dans le cadre de la procédure de mise en conformité, d’accélérer le traitement administratif des demandes en suspens, d’apporter des éclaircissements techniques et juridiques aux membres de la commission, de veiller au respect des orientations du wali en matière de régularisation urbaine. Au cours de la réunion, les membres de la commission ont passé en revue les différents dossiers de régularisation déposés au niveau de la daïra. Des explications ont été fournies quant à l’application du cadre légal prévu par la loi 15/08, notamment en matière de conformité aux normes urbanistiques, d’achèvement des travaux et de sécurité des constructions. Des orientations ont été données pour accélérer l’instruction des dossiers, dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Le chef de daïra a insisté sur La nécessité de traiter les dossiers avec rigueur et transparence.

Cette réunion s’inscrit dans la continuité des actions engagées par les autorités locales visant à renforcer la gouvernance urbaine et à régulariser le parc immobilier de la wilaya d’Annaba.

Imen.B

 

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