ALGER – Le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques, Hicham Sofiane Salawatchi, a présenté, lundi, devant la commission de l’agriculture et du développement rural du Conseil de la nation, le texte de loi modifiant et complétant la loi n 01-11 de juillet 2011 relative à la pêche et à l’aquaculture, devant être soumis à débat mardi en séance plénière.
Dans sa présentation, le ministre a souligné que l’amendement de cette loi intervient pour soutenir la dynamique qu’a connue le secteur au cours des derniers mois pour accompagner les professionnels du secteur, s’organiser et améliorer leurs conditions socio-économiques.
Dans cette optique, le gouvernement a pris l’initiative de modifier la loi 01-11 d’un (1) article (article 11 bis) en raison de son caractère urgent afin de donner une base légale à la mise en place de coopératives de pêche et d’aquaculture dans diverses activités sectorielles qui sont à même d’accompagner et d’organiser les professionnels et d’améliorer leurs conditions socio-économiques pour contribuer à la sécurité alimentaire du pays.
Pour ce faire, le ministre a préconisé de réduire le coût des produits ou services liés aux activités des filières de la pêche et d’aquaculture au profit de leurs partenaires, de développer davantage le niveau de formation de ces partenaires et leurs compétences dans la gestion de leurs entreprises et leurs activités et améliorer la qualité de vente des produits de la pêche et de l’aquaculture destinés aux consommateurs.
Cela se fait également par l’utilisation commune et rationnelle des ressources, d’équipements et de moyens pour élever les capacités de production et la contribution à la rationalisation des réseaux d’approvisionnement et de distribution des produits halieutiques tout en bénéficiant des avantages fiscaux à l’instar des coopératives agricoles, notamment l’exonération des taxes sur les bénéfices des entreprises et la taxe sur le revenu total.
Le texte de loi prévoit aussi, explique le ministre, une réduction du taux de la TVA sur certains produits, intrants et équipements à laquelle s’ajoute celle consacrée par la loi des finances 2022 pour l’aquaculture.
Il permettra de bénéficier de la réduction de la taxe sur les activités professionnelles, outre la facilitation de l’octroi des crédits bancaires pour la promotion de l’investissement.
Pour la prise en charge des autres volets juridiques, le Président de la République a instruit le Gouvernement d’élaborer une loi d’orientation pour la promotion de la pêche, soulignant la nécessité de protéger et d’appuyer la pêche et l’aquaculture et d’octroyer les avantages nécessaires pour encourager les petits métiers relatifs à cette activité.
Ce texte s’inscrit dans le cadre des instructions du Président de la République portant accompagnement des aspirations des professionnels en la matière et organisation de la communauté des pêcheurs et aquaculteurs ainsi que l’amélioration de leurs conditions.
Il s’inscrit également dans le cadre de l’application du plan d’action du gouvernement dans son volet inhérent à la pêche et à l’aquaculture, inspiré des engagements du président de la République pour la période 2021-2024, en vue d’augmenter les capacités productives de pêche, à travers le développement de l’aquaculture et de la pêche en haute mer, outre le développement de la construction et de la réparation des navires par des compétences nationales et l’amélioration des conditions socio-économiques des professionnels et opérateurs activant dans le secteur.
L’application de ce programme a permis d’insuffler « une grande dynamique » au secteur ces derniers mois, en faisant profiter la filière aquacole de la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée et la réduction des tarifs douaniers pour les intrants de cette filière, et ce de par la levée des restrictions sur 171 projets d’investissement, dont 105 projets aquacoles.
La période considérée a vu « une forte affluence » sur l’investissement dans l’élevage du tilapia rouge, notamment après le succès du projet de l’entreprise « Cosider-Agriculture » dans la production de plus de 40 tonnes de ce type de poisson dans la wilaya de Khenchela, et l’expérience réussie de commercialisation de près de huit (8) tonnes au niveau de la capitale.
Les interventions des membres de la commission, à l’issue de l’exposé du ministre, ont porté sur l’importance du secteur et sa contribution à améliorer le niveau des revenus, vu la richesse halieutique du pays, l’accent ayant été mis sur l’importance d’organiser le secteur et de promouvoir les capacités de production et l’industrie manufacturière dans ce domaine.
La commission de l’agriculture et du développement rural du Conseil veille à élaborer son rapport préliminaire sur le texte de loi objet d’examen en vue de sa présentation, mardi, lors d’une séance plénière consacrée à la présentation et au débat dudit texte.
(SELON APS)
