Amendement de la loi relative aux relations de travail : Le droit au travailleur salarié à un congé d’une année pour créer son entreprise saluée

– Des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont estimé, lundi lors du débat du projet d’amendement de la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, qu’introduire un nouveau droit au travailleur salarié à un congé sans solde d’une (1) année pour créer sa propre entreprise constituait « un bond qualitatif », jugeant toutefois « insuffisante » la durée fixée pour ce congé.

Plusieurs députés ont salué cet amendement qui vise à « soutenir les efforts de l’Etat » pour encourager la création d’entreprises et la promotion d’investissements générateurs de richesse et de nouveaux postes d’emploi, en vue de résorber le taux de chômage et d’insuffler l’esprit entrepreneurial chez le travailleur.

Le député Riad Hannachi a salué ce projet d’amendement tendant à « consacrer ce nouveau droit » au profit du travailleur, en lui accordant l’opportunité de bénéficier de ce congé ou du travail à temps partiel pour créer sa propre entreprise, tout en ouvrant droit à la couverture sociale et à la réintégration dans son poste de travail en cas d’échec du projet.

Pour lui, cet amendement est à même d’offrir au travailleur « la chance de mettre en exergue ses capacités créatives dans le domaine du travail à travers la création de sa propre entreprise ».

Toutefois, a-t-il relevé, la durée fixée pour ce congé sans solde au profit des travailleurs salariés désirant créer leurs propres entreprises demeure « insuffisante », d’où la nécessité « de prolonger la durée de ce congé ».

Même avis partagé par le député Abed Benazouz qui a proposé de proroger cette durée à « deux années renouvelable d’une année ».

Le député Abdallah Amari a, quant à lui, indiqué que le projet de cet amendement contribuera à « ancrer un nouveau droit au profit des travailleurs » qui auront le privilège de bénéficier d’un congé sans solde pour créer leurs propres entreprises et développer l’esprit entrepreneurial, étant « une véritable plus-value aux droits des travailleurs ».

Cet amendement se veut « un saut qualitatif » visant à « exploiter les compétences et développer les expertises », proposant de fixer la durée du congé sans solde à deux années car les procédures administratives pour créer une entreprise exigent dans certains cas « plus de temps ».

 

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