ALGER – Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, la proposition de modification du code de la nationalité algérienne.
Le texte a été adopté lors d’une séance plénière, présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, et d’autres membres du Gouvernement.
Ce texte vise à adapter le cadre juridique régissant la nationalité aux dispositions de la Constitution et aux engagements internationaux y afférents, notamment pour ce qui est des cas de déchéance de la nationalité.
Le texte prévoit la déchéance de la nationalité algérienne comme une mesure juridique exceptionnelle, à laquelle il n’est recouru que dans des cas rares et avérés liés à une atteinte délibérée aux intérêts supérieurs de la patrie.
Le texte définit les actes graves entraînant la déchéance de la nationalité, tels que les atteintes à la sécurité et à l’unité de l’Etat, l’allégeance à un Etat étranger et reniement manifeste du devoir de loyauté envers l’Algérie, la collaboration avec des parties hostiles ou l’adhésion à des groupes terroristes ou subversifs, leur financement ou la propagande en leur faveur, au préjudice des intérêts de l’Etat.
