APN: examen des dispositions du projet de Code pénal

ALGER – La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, dimanche, ses travaux en vue d’examiner les dispositions du projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n66-156 portant Code pénal.

« La Commission des affaires juridique et administratives et des libertés a poursuivi, dimanche, ses travaux sous la présidence de son président, Ahmed Boubaker », indique un communiqué de l’APN.

La Commission a consacré cette réunion à la poursuite de « l’examen des dispositions du projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n66-156 portant Code pénal, et ce en présence de représentants du ministère de la Justice », précise la même source.

La Commission avait entamé, mercredi dernier, l’examen des dispositions dudit projet de loi.

 

Articles similaires

Ouverture à Alger de la première édition du Salon des produits des programmes nationaux de recherche

chef

Des partis et des organisations condamnent les campagnes de désinformation menées par les médias français contre l’Algérie

chef

Amendement technique de la Constitution Un apport qualitatif pour renforcer l’efficacité des pouvoirs et des institutions constitutionnelles

chef