ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a souligné, dimanche à Alger, que la révision de la loi organique portant statut de la magistrature vient, conformément à la Constitution de 2020, jeter les bases d’une nouvelle étape pour le pouvoir judiciaire en Algérie.
Lors de la présentation du projet de loi portant statut de la magistrature devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a expliqué que, conformément à la Constitution de 2020, le cadre législatif judiciaire a connu la révision de nombreux textes de loi qui « jettent les bases d’une nouvelle étape pour le pouvoir judiciaire en Algérie, axée sur la spécialisation et la qualité, afin de conférer crédibilité et efficacité à l’action de la Justice ».
Il a relevé, dans ce sens, que la loi sur la magistrature en vigueur, promulguée en 2004, « n’est plus adaptée, dans plusieurs de ses aspects, aux transformations politiques, sociales et institutionnelles profondes qu’a connues notre pays ».
Le projet de loi susmentionné, qui prévoit 110 articles, vise à « consacrer le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans la supervision de toutes les questions professionnelles et disciplinaires inhérentes au magistrat », en « confiant au Conseil, exclusivement, la gestion du parcours professionnel du magistrat et en lui accordant les prérogatives de répartir les nouveaux magistrats au niveau des juridictions, en coordination avec le ministère de la Justice qui définit les besoins de ces juridictions, tout comme il l’habilite également à approuver le programme de formation continue et spécialisée des magistrats, lequel est élaboré et mis en œuvre par le ministère ».
Le projet de loi confère, en outre, de nouvelles prérogatives au CSM, l’habilitant à accorder des autorisations pour l’accomplissement de différentes missions, activités et actions propres au magistrat et à fixer les critères de promotion, outre la création de la fonction d’assistant-magistrat en appui à la Cour suprême et au Conseil d’Etat qui connaissent une forte augmentation du nombre de dossiers soumis, et ce dans le but d’alléger la charge sur les magistrats et améliorer l’acte jurisprudentiel.
Cette révision vise également à « renforcer l’indépendance du magistrat et à préserver l’honneur de la profession de la magistrature », en accordant au magistrat des garanties pour l’exercice de ses missions, à l’instar du droit à la stabilité et à un régime salarial qui « le mettent à l’abri de toutes les tentations et influences ».
