Une journée d’études placée sous le thème « Présentation des nouvelles dispositions du Code pénal » a été organisée, avant-hier jeudi par le siège de la cour d’Annaba ainsi l’organisation régionale des avocats d’Annaba, qui représente les quatre cours de justice de l’Est : Annaba, El-Tarf, Souk-Ahras et Guelma. Cette rencontre a eu lieu au niveau de la salle de conférence de l’hôtel Sheraton dans le but de mettre en exergue les nouvelles dispositions visant à s’adapter à l’évolution de la société. En effet, cet événement a vu la participation d’une centaine de personnes en présentiel, dont des magistrats de la Cour suprême, des cadres de l’administration de la région Est, des magistrats des juridictions, des officiers de la police judiciaire, des avocats et des professeurs universitaires, ainsi que de plusieurs dizaines d’avocats et de représentants de la cour d’Annaba. Selon monsieur Gouasmia Farid représentant du conseil du magistrat que nous avons approché, l’objectif de cette journée d’études est d’unifier l’interprétation et la compréhension des amendements introduits dans le code pénal apportée par la loi n° 24-06 du 28 avril 2024 modifiant et complétant le code pénal, soulignant que ces dispositions interviennent dans le cadre du développement marquant la société et des efforts visant à faire face aux différentes formes de criminalité. Les dispositions en question visent également « à assurer un environnement sûr aux différentes franges de la société algérienne, notamment vulnérable » et « à s’adapter aux nouvelles législations visant à lutter contre les différentes formes de criminalité, notamment la sorcellerie et le charlatanisme, propos indécents dans un lieu public, un outrage envers les symboles de la révolution. Le code pénal stipule : « Est puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 100.000 DA à 500.000 DA, quiconque dans l’intention de porter atteinte à leur honneur, à leur délicatesse ou au respect dû à leur autorité, outrage dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de cet exercice, un magistrat, un fonctionnaire ou un officier public, soit par paroles, gestes, menaces, envoi ou remise d’objet quelconque, soit par écrit ou dessin non rendu public. La même peine est applicable lorsque l’outrage est commis envers un imam ou envers le corps des enseignants pendant ou à l’occasion de l’exercice de leurs missions ».
Imen.B – Photos Merati Nacir
