Le P/APC de la commune de Treat a annoncé l’ouverture des inscriptions concernant les demandes de logements ruraux, et a invité les citoyens répondant aux critères énoncés à déposer leurs dossiers au niveau du bureau du logement. Selon l’annonce, les citoyens intéressés doivent fournir un dossier administratif comprenant une copie de la pièce d’identité nationale, un certificat de résidence, un certificat de travail ainsi qu’un relevé des salaires mensuels et annuels. En outre, des documents délivrés par l’administration fiscale sont requis, ainsi qu’une attestation prouvant la possession d’un terrain constructible, un acte de propriété ou un certificat de possession.
Dans les cas où la demande concerne la réalisation d’un logement par l’extension ou la surélévation d’un bâtiment existant appartenant à un tiers ou faisant partie d’une propriété familiale, il est nécessaire de présenter une autorisation délivrée par le président de l’APC. Cette autorisation doit être signée en présence du bénéficiaire de l’usufruit du bâtiment concerné et de deux témoins, conformément à la directive ministérielle n°02 du 4 novembre 2011. Celle-ci prévoit l’adaptation des constructions principales aux caractéristiques topographiques, foncières et sociales des zones montagneuses. Ce permis est délivré dans les zones cadastrées ou pour les biens immobiliers non documentés, et un accusé de réception remis au demandeur.
Le président de l’APC encourage ainsi les citoyens éligibles à se rapprocher du bureau du logement pour finaliser leur demande dans les délais impartis, conformément à la réglementation en vigueur.
