ANNABA / Droit et société : Focus sur les procédures légales de lutte contre les atteintes au foncier

 

 

L’émission « Droit et Société » consacre son numéro de ce jour à l’examen des procédures mises en œuvre pour lutter contre les phénomènes d’atteinte au foncier, conformément à la législation algérienne, dans un souci de sensibilisation juridique et de protection des biens publics et privés.

Cette rencontre s’est déroulée en présence de plusieurs responsables et cadres concernés par ce dossier, notamment le procureur de la République près le Conseil judiciaire d’Annaba, M. Wafik Merzoug, qui a exposé les mécanismes juridiques et judiciaires destinés à faire face aux infractions liées à l’occupation illégale des biens fonciers, ainsi que les sanctions prévues par la loi.

Ont également pris part à cette émission le directeur des Domaines de l’État, M. Karim Maâlem, qui a mis en lumière le rôle de ses services dans la protection du foncier public, les actions de suivi et de contrôle, ainsi que la coordination avec les différentes institutions administratives et judiciaires en vue de la récupération des biens illicitement occupés.

De son côté, le directeur de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Architecture, M. Abdelhamid Ouali, a présenté le cadre réglementaire régissant le secteur du bâtiment et de l’urbanisme, soulignant l’importance du respect des instruments d’urbanisme afin de limiter les dépassements et l’anarchie urbaine.

Par ailleurs, madame Karima Faïza Rezag, cheffe de service à la direction de la construction, de l’urbanisme et de l’architecture, a apporté des éclaircissements sur les missions des services techniques, notamment en matière de constatation des infractions, de suivi des dossiers et de coordination avec les instances compétentes pour l’application des mesures légales.

Animée par Leïla Taïbi, cette émission a constitué un espace de débat et d’échange autour d’une problématique d’actualité, mettant l’accent sur l’importance du respect de la loi, de la prévention et de la sensibilisation citoyenne pour la préservation du foncier et l’instauration d’un développement urbain maîtrisé.

S.F

Articles similaires

ANNABA : Le directeur de l’éducation nationale à l’écoute des préoccupations des citoyens

chef

ANNABA / Seraidi : Le P/APC préside une réunion consacrée au renouvellement des contrats de location

chef

ANNABA / Conservation des Forêts : Interception d’un camion chargé de bois de chêne-liège, transporté sans autorisation

chef