ALGER – Des experts en droit international ont affirmé que le ciblage des écoles et des fidèles à Ghaza constituait des crimes de guerre qui exigent une action internationale de toute urgence contre l’entité sioniste occupante, qui continue, en toute impunité, de violer le droit international, insistant sur l’impératif d’arrêter le soutien à l’entité occupante et d’inviter le Conseil de sécurité onusien à prendre des mesures urgentes en vertu du Chapitre VII de la Charte de l’ONU pour mettre un terme à ces crimes.
Dans une déclaration à l’APS, le président de l’Association des avocats en droit international de Paris, Madjid Bouden, a affirmé que le droit international, dans toutes ses branches (us et coutumes internationaux, conventions internationales, principes généraux du droit international), interdit le ciblage des écoles, des hôpitaux, des infrastructures et de toute installation civile, soulignant que « la pratique de cet acte hostile prohibé par le droit international entraîne des conséquences juridiques ».
« L’entité sioniste assume la pleine responsabilité devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour tous ces crimes et les réparations qui en découlent », a-t-il ajouté, rappelant l’avis consultatif de la Cour du 19 juillet dernier, ayant confirmé que l’entité sioniste assume la pleine responsabilité de ce qui se passe en Palestine, en vertu du droit international.
Partant, a-t-il dit, « cela ouvre la voie à des poursuites pénales devant la Cour pénale internationale (CPI), à l’encontre des commanditaires de ces crimes ».
Selon l’intervenant, la CIJ a effectivement adopté des décisions et des mesures provisoires, mais en pratique, l’entité sioniste n’a pas été contrainte de s’y conformer, ajoutant que leur non-exécution permet à l’entité sioniste de ne pas en tenir compte, d’autant plus que l’appui apporté par certaines parties à cette entité constitue une violation du droit international.
L’expert a indiqué que la CIJ et la CPI peuvent être saisies pour dénoncer la non application de ces décisions par les pays alliés de l’entité sioniste, bien que ces décisions, même si provisoires, sont contraignantes pour tous les Etats.
« Il est temps de saisir la CIJ au moins dans une première étape pour solliciter l’avis consultatif sur la non-exécution de ces décisions contraignantes. Ce soutien qui empêche l’exécution de ces décisions, doit être corrigé par des mesures spécifiques visant à interdire le soutien militaire à l’entité sioniste ».
Impunité de l’entité sioniste: un grave défi pour la crédibilité du système juridique international
Ainsi « des sanctions doivent être imposées, ou du moins, toute assistance militaire doit être interdite, qu’il s’agisse de fournir de nouvelles armes à l’entité occupante ou d’empêcher l’utilisation des armes anciennes déjà acquises, en conditionnant cette interdiction à des inspections internationales pour s’assurer que ces armes ne sont pas utilisées ».
En outre, l’expert a averti qu’il est possible de se tourner, à nouveau, vers le Conseil de sécurité international, non pas pour émettre une résolution ou une recommandation, mais en vue d’exécuter l’avis consultatif de la CIJ.
De son côté, l’expert en droit international, Ayman Salama, a affirmé que les écoles de l’UNRWA étaient des structures relevant de l’ONU, et partant, ce sont des structures protégées. Ces écoles bénéficient de la protection contre toute attaque de toute partie au conflit, au même titre que les mosquées, les hôpitaux, les musées et les bâtiments résidentiels conformément au Droit international.
Après avoir déploré que l’entité sioniste fait fi du Droit international et de l’ONU en raison du soutien qu’elle bénéficie de certains Etats influents, l’expert a souligné l’importance d’appeler le Conseil de sécurité international à prendre des mesures urgentes en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies pour mettre un terme à ces crimes.
« La poursuite de l’impunité de l’entité sioniste pour ses crimes remet sérieusement en question la crédibilité du système juridique international » a-t-il soutenu, appelant la communauté internationale à « agir immédiatement pour mettre un terme à ces massacres et poursuivre les commanditaires ».
A noter que l’article 52 du protocole additionnel (I) aux conventions de Genève stipule explicitement la protection des biens de caractère civil, y compris les écoles et les lieux de culte contre les attaques militaires, de même que l’article 53 du même protocole prohibe tout acte d’hostilité dirigé contre les lieux de culte.
L’article 8 du Statut de Rome de la CPI criminalise également les attaques intentionnelles contre les bâtiments dédiés aux fins éducatives. Tandis que l’article 48 du protocole additionnel (I) oblige les parties au conflit de faire la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu’entre les biens de caractère civile et les objectifs militaires.
aps
