– Le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali a affirmé à Alger, que le Projet de loi de finances (PLF-2023) prévoyait de nouvelles mesures juridiques, notamment en matière d’investissement, de mobilisation des ressources, d’inclusion fiscale, de facilitation procédurale et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
Il s’agit notamment d’alléger la procédure contraignant les investisseurs à réinvestir 30% des montants correspondants aux exonérations au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), octroyés dans le cadre des dispositifs d’aide, tout en ouvrant la possibilité aux investisseurs d’exploiter des fonds dans des start-up ou des incubateurs, a précisé M. Kassali qui présentait le PLF 2023 lors d’une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence de membres du Gouvernement.
Le texte prévoit, a-t-il expliqué, l’allègement des charges fiscales concernant la taxe sur les véhicules de transport du personnel des entreprises et l’exonération des coopératives de la pêche et des fédérations agréées de l’IBS.
Le PLF propose l’habilitation des personnes physiques réalisant un chiffre d’affaires de moins de 5 millions Da/an à la loi sur l’auto-entrepreneur, tout en les soumettant à l’Impôt forfaitaire unique (IFU) à hauteur de 5% sur le chiffre d’affaires quelle que soit la nature de leur activité.
De telles procédures permettent également de réduire les risques pouvant résulter de l’utilisation de faux billets et d’absorber les billets usés, a-t-il expliqué.
Parmi les mesures prises en faveur de l’inclusion fiscale, le ministre a cité « l’exonération des opérations d’importation des cartes bancaires et accessoires des droits et taxes afin de réduire le coût de ces cartes tout en généralisant leur utilisation ».
Le PLF prévoit, par ailleurs, une révision des amendes appliquées à l’ensemble des infractions contraires aux dispositions réglementaires relatives aux impôts indirects.
Quant à l’aspect relatif aux activités de solidarité, le projet de loi prévoit la sécurisation de l’appui financier de l’Etat au profit de la Caisse nationale de retraite (CRN), à travers l’augmentation du taux de contribution de la solidarité applicable aux opérations de transport des marchandises destinées à la consommation en Algérie, de 4% au lieu de 2% actuellement.
