Mesures de facilitation pour l’importation des véhicules et de matériel agricole

Au volet relatif à l’importation des véhicules, le projet de loi a proposé la facilitation de l’importation des véhicules touristiques de moins de trois ans, et ce, en supprimant la condition de limiter cette importation fixée à une seule fois tous les trois ans.

A ce propos et selon le projet de loi, il sera autorisé de procéder au dédouanement des véhicules touristiques de moins de trois ans et importés par des particuliers résidants aux fins d’usage personnel, avec paiement de tous les droits et taxes prévus en vertu du droit public.

Dans le domaine du commerce extérieur, il sera procédé, selon le texte de loi, à l’élargissement du domaine des exonérations fiscales aux opérations d’importation des véhicules hybrides et électriques, ainsi qu’à l’exonération de l’importation des marchandises, dans le cadre du troc frontalier, de la taxe supplémentaire provisoire préventive et des importations soumises aux dispositions spéciales prévues dans les accords ou les accords de commerce préférentiels conclus par l’Algérie.

En sus de permettre la prise en charge par le Trésor public du taux d’intérêt à hauteur de 100 % et du taux d’intérêt réduit dans le cadre de la réalisation d’une tranche supplémentaire des logements de la formule AADL, il a été autorisé, en vertu des propositions du PLF 2023, de procéder au dédouanement des chaînes et des équipements de production et des équipements et matériel agricoles âgés de moins de 5 ans.

Par ailleurs et concernant les mesures visant à mobiliser les ressources fiscales, le PLF-2023 a prévu d’élargir l’assiette fiscale dans le domaine des impôts indirects, d’autant plus que la possibilité d’adopter la production de nouveaux produits de tabac, à savoir la cigarette électronique et la chicha, a été introduite, en vue de réduire leur importation et lutter contre la contrebande, ainsi que l’octroi de la possibilité d’exercer l’activité de collecte, de traitement et de distribution des feuilles de tabac aux entreprises inscrites au registre du commerce.

 

 

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