Fonction publique : Le droit à un congé pour création d’entreprise garantit l’égalité des chances

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, a indiqué que la proposition du gouvernement d’accorder aux travailleurs du secteur public le droit à un congé exceptionnel pour création d’entreprise visait à garantir le principe d’égalité des chances à tous les Algériens au service du développement de l’économie nationale.

Répondant aux préoccupations des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) concernant le projet de loi complétant l’ordonnance portant statut général de la fonction publique et proposant d’accorder aux travailleurs de la fonction publique le droit à un congé pour création d’entreprise, le ministre a précisé que ce texte concrétisait un des engagements du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à « garantir l’égalité de chances à tous les Algériens ».

Dans la nouvelle Algérie, l’égalité des chances et le droit d’initiative pour contribuer à la création de richesse et d’emplois et au développement économique sont garantis à tous les Algériens, qu’ils soient du secteur public ou privé, a soutenu le ministre.

Selon le projet de loi, le travailleur a droit à un congé non rémunéré, pour création d’entreprise, une (1) fois durant sa carrière professionnelle. La durée de ce congé est fixée à une (1) année renouvelable une seule fois pour une durée de six (6) mois.

La relation de travail est suspendue pendant le congé mais le travailleur continue de bénéficier de la couverture en matière de sécurité sociale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le travailleur en congé pour création d’entreprise conserve ses droits acquis relatifs à son poste de travail. Si son projet n’est pas réalisé à l’expiration du congé ou de la période de travail à temps partiel, il réintègre son poste initial ou un poste similaire avec un salaire identique, selon le texte.

Concernant la proposition de certains députés de prolonger la durée du congé à plus d’une année et demie, le ministre a rappelé que grâce aux réformes et à la modernisation des démarches, les données disponibles montrent que la durée requise pour la création d’une micro-entreprise n’excédait pas deux (2) mois.

S’agissant du retour à l’ancien système de retraite anticipée réclamé par certains députés, le ministre a assuré qu’il n’était pas à l’ordre du jour, soulignant que la priorité du gouvernement était de « renflouer la caisse de retraite qui souffre d’un déficit structurel de plus de 550 milliards de centimes ».

 

 

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